Rothe fermetures





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Conditions Générales de Vente

CGV 01-03-2020

CGV à partir d'Octobre 2020

• Clause générale : Toute dérogation ou modification aux présentes conditions devra faire l'objet d'un accord écrit de notre part ; En cas de confirmation de commande écrite par la Société, les seules dispositions de celle-ci seront applicables aux engagements de la société.
• Confirmation de commande : La confirmation de commande devra être contrôlée attentivement par le client (raison sociale, adresse, nature des produits, quantités, dimensions, coloris, options), toute anomalie devant nous être signalée immédiatement par écrit dans le délai imparti indiqué en bas de notre confirmation de
commande. Une nouvelle confirmation de commande corrigée sera envoyée et régira la bonne fin de la commande.
TOUTE COMMANDE ou CONTRAT ou ORDRE DE MISSION D'ACHAT VAUT ACCEPTATION D'OFFICE DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE GARANTIES
• Délais de livraison : Les délais de livraison convenus par la Société ne sont donnés qu'à titre indicatif; les retards éventuels ne donneraient pas le droit à l'acheteur de notifier la résiliation de la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.
• Prix : A défaut d'indications particulières (voir rambarde de balcon livraison vitrage), les prix s'entendent :
- Emballage compris - Franco de port 1400 € public H.T France - Hors franco participation de 135 € H.T - Livraison sur chantier 135 € H.T - Traitement + emballage + colis 48 € H.T - Livraison CORSE ou EUROPE sur devis - Livraison rambarde vitré -> 0 à 5 ml = 430 € H.T - 5 à 10 ml = 261 € H.T - + 10 ml = FRANCO
• Transport et marchandises : Quel que soit le mode de facturation, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de les vérifier à l'arrivée et de faire toutes réserves auprès du transporteur, sur le bordereau de livraison et par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures de la
livraison conformément à l'article 105 et 106 du code du commerce dans tous les cas d'avarie (perte, casse, vol, etc..). Aucune réclamation, ni retour de marchandises, ne saurait être pris en considération, passé le délai de 48 heures après livraison, sauf acceptation écrite de la Société.
• Réception de marchandises : Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulés par écrit dans les dix jours de l'arrivée des produits. Faute de
réclamation dans ce délai, la réclamation n'est pas prise en considération. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de
faire intervenir un tiers à cette fin.
• Retour de marchandises : Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acheteur. En cas de contestation sur des marchandises livrées par nous, il est convenu que nous disposerons de 15 jours après réception de la réclamation de l'acheteur pour procéder éventuellement sur place aux contestations et examens nécessaires.
Lorsque nous accepterons des retours de marchandises, nous ne pourrons donner avoir que si elles nous parviennent en bon état, sans avoir été utilisées et après vérification et acceptation par nous dans notre magasin.
• Conditions de paiement : Les marchandises même livrées franco, sont payables à ROTHE FERMETURES selon les conditions préalablement déterminées lors de la commande.
• Clause de réserve de propriété : Le transfert de propriété des marchandises livrées est subordonné au paiement intégral du prix par l'acheteur à l'échéance (loi n° 80.335 du 12 mai 1980). L'acheteur ne pourra procéder à la revente ou à l'incorporation des dites marchandises tant que le prix n'aura pas été intégralement
payé à ROTHE FERMETURES.
• Contestation : Pour toutes les contestations relatives à l'exécution et à l'interprétation des présentes conditions, les parties conviennent que seul le tribunal de commerce sera compétant même en cas de demande incidente ou de pluralité de défendeurs. Aucune contestation ne pourra être prise en compte lorsque les caractéristiques
du produit changent suite à des modifications de produit intervenant dans l'amélioration soit du produit, soit de production ou d'un changement d'approvisionnement fournisseur.
En cas de proposition commercial écrite fait par ROTHE FERMETURES sur une ou des contestations de votre part, il est impératif de répondre par courrier avec accusé de réception dans un délai maximum de 3 mois. Passé ce délai, le dossier et la proposition sont considérés comme nul et non avenu.
• Conditions de garantie produit :
• Notre garantie démarre à la date de notre facturation.
• Une garantie de 5 ans s'applique uniquement sur les accessoires (Sauf Initial, PVC, Acier 2 ans), et hors pièces d'usures courantes (voir notice)
• La garantie produits est uniquement sur tous vices de fabrication, sont exclus les soudures de type point, exemple sur les barreaux, panneaux, etc... ces points sont soumis à de forte contraintes de dilatation, et ceux-ci sont susceptibles de se fendre, de ces faits ils ne rentrent pas dans notre garantie,
cette contrainte ne mettant pas en péril la solidité ou la vie du produit .
• Les accessoires, motorisations, ou tous autres produits achetés ou sous traités sont garantis selon les conditions du sous-traitant ou du fabricant.
• Nos articles avant la pose devront être impérativement déballés, stockés, et être constamment à l'abri du soleil, des intempéries ou de toute variation importante d'hygrométrie et calorimétrie pouvant engendrer des déformations, ou des fortes variation de coloris, ou d'altération de a couche primaire de laquage.
Il devront être posés suivant toutes les règles de l'art, et respectant la notice de pose, les jeux de fonctionnements, .... Le non-respect d'une ou de plusieurs de ces conditions, nous dégage de toute responsabilité en excluant toute garantie.
• Cette garantie s'applique pour autant que le matériel ait été utilisé dans des conditions normales et conformément à sa destination.
• Dans le cas où la garantie est appliquée, le démontage et remontage devra être fait par l'installateur, en aucun cas par ROTHE FERMETURES.
• La garantie ne couvre pas les frais de démontage et de réinstallation du ou des produits par l'installateur.
• Aucun retour ou reprise de matériel ne peut être effectué sans un accord préalable écrit par ROTHE FERMETURES
• Le matériel bénéficie en tout état de cause, de la garantie légale contre les conséquences des défauts ou vices cachés conformément aux articles 1641 et suivant, du code civil.
• Toute réclamation est à présenter par écrit au plus tard dans un délai de 48 heures après réception de la marchandise, auprès de notre Société qui pourra, si la marchandise est défectueuse, remplacer les pièces concernées.
Si cette réclamation porte sur une avarie de transport, un courrier recommandé avec accusé de réception devra être adressé sous 48 heures directement au transporteur concerné « noter sur le bon de livraison NATURE AVARIE ou voir ci-dessous»
• Aucune commande faite sur mesures spéciales ne peut faire l'objet d'une annulation.
• Au titre de cette garantie, votre matériel sera réparé ou échangé (au seul choix de ROTHE FERMETURES) et renvoyé à votre adresse gratuitement en France uniquement. Aucun matériel de remplacement provisoire ne sera fourni pendant le délai de réparation.
• La réparation, la modification ou le remplacement de pièces pendant la période de garantie indiquée ci-avant ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie
Les casses ou dysfonctionnements dus, à des défauts ou détériorations provoqués par le transport, au non-respect des consignes de pose et d'utilisation ou d'entretien suivant notre carnet de pose et d'entretien,à une cause extérieure (choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance, dégâts des eaux de toute nature,
contact avec des liquides divers ou tout agent nuisible...). à des modifications effectuées sans accord écrit par ROTHE FERMETURES, à un défaut d'entretien courant, tel que décrit dans nos documentations et la notice de pose remises avec le matériel, aux mauvaises conditions de stockage, à l'usure normale
du matériel ainsi que des accessoires, aux travaux d'exploitation courante : livraison, mise en place, changement de quincaillerie, au mauvais montage ou réglage de la motorisation, aux dégradations provoquées par une motorisation non adaptée, et toutes nos garanties sont clairement annulées en cas de
motorisation par vérin ou vis sans fin ou motorisation à bras sans butées mécaniques de fin de course intégrées en ouverture ou en fermeture., Sont exclus de nos garanties.Sous réserve des dispositions légales impératives, ROTHE FERMETURES n'assume aucune garantie explicite ou implicite, autre que celle expressément prévue ci-dessus. Notamment ROTHE FERMETURES ne prend aucun engagement et ne consent aucune garantie sur la qualité ou la performance du matériel pour quelque usage

particulier que ce soit.

La responsabilité de ROTHE FERMETURES, quelle qu'en soit la cause, est limitée au prix du matériel payé par le client facturé par ROTHE FERMETURES. En aucun cas ROTHE FERMETURES ne répondra à des dommages moraux et/ou matériel et/ou indirects (y compris notamment perte de commandes, perte de bénéfices,
manque à gagner, atteinte à l'image ou tout autre préjudice financier ou commercial) au titre ou non de la garantie. Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement sur la communauté européenne.
• Conditions de garantie laquage :
Notre thermolaquage est garanti 20 ans classifié 2 et 10 ans classifié 1 (sauf gamme INITIAL 5 ans) contre tout défaut de décollement, écaillage, cloquage ou corrosion à compter de la date de facturation de ROTHE FERMETURES et sous certaines conditions.
tel-que, les dommages éventuels occasionnés par : l'exposition au sel, ou à une atmosphère agressive (rejets industriels, aspersions de désherbants ou tout autre produit corrosif, déjections animales, ciment, plâtre, etc....), altérations de la couche de protection par un phénomène extérieur, ou d'un nettoyage avec des produits agressifs.
Sont exclus aussi de la garantie, l'effet des UV, des pluies ou de la pollution, qui provoque une délamination ou un éclaircissement des résines entourant les pigments. (Ces pigments se retrouveront directement exposés aux éléments extérieurs ; vous les retrouverez dans ce cas sur un chiffon lors d'un essuyage, il s'agit d'un phénomène
naturel. Pour retarder ce phénomène, il est obligatoire de nettoyer régulièrement et dès l'installation vos produits thermolaqués.
La garantie sera réduite à 10 ans, lorsque l'installation est à moins de 10 km du front de mer ou d'un estuaire.
La garantie sera réduite à 5 ans, lorsque l'installation est à moins de 5 km du front de mer ou d'un estuaire.
Aucune garantie ne sera appliquée pour tous produits situés entre 0 et 1 km du front de mer.
Un défaut de laquage ne peut pas être considéré et être valorisé comme suit : Le revêtement sur les surfaces significatives ne peut comporter aucune rayure atteignant le métal. Lorsque le revêtement sur les surfaces significatives est examiné sous un angle oblique de 60° environ, aucune rugosité excessive, ligne de coulures, bulle, peau
d'orange, inclusion, cratère, boursouflure, tache piqûre, grille et autres défauts éventuels ne doivent être visibles à une distance de 3 mètres. (norme qualicoat)
Le revêtement sera d'une teinte et d'une brillance uniforme avec un bon pouvoir couvrant inspecté sur le chantier et regardé à au moins 3 mètres.
Nous livrons des visseries de fixations avec certains de nos produits, celles-ci sont prévues pour une fixation dans du béton à 350 kg/m3 minimum ou brique pleine ou parpaing plein sur une épaisseur minimum
de 80 mm, pour tout autre matériau, vous devez changer et adapter les points de fixation et cela en conformité avec la norme NFP 01013. ROTHE FERMETURE ne pourra en aucun être tenu responsable de la fixation du produit sur son support.
Entretien
Il est important d'entretenir vos fermetures, pour son aspect, sa durabilité et pour atténuer le vieillissement naturel de la peinture. Il vous faut utiliser une éponge non abrasive, une eau claire, un produit de nettoyage inerte proche d'un Ph de 7, et surtout de bien rincer et essuyer après nettoyage.
Les fréquences :
- 2 fois par an en zone rurale ou peu urbaine et ou l'environnement n'est pas agressif. - 3 fois par an en zone rurale ou peu urbaine et ou l'environnement peut être agressif (zone industrielle) - 4 fois par an en ambiance proche littoral
Il est impératif après entretien, de faire un bon rinçage de votre produit et de l'essuyer. Il ne faut en aucun cas utiliser de produits à base de solvant ou de produits agressifs, de faire un lavage avec un appareil haute pression, de faire un entretien si les surfaces à nettoyer sont chaudes ou exposées depuis longtemps au soleil.
Nous livrons des visseries de fixations avec certains de nos produits, celles-ci sont prévues pour une fixation dans du béton à 350 kg/m3 minimu